Conditions générales d’utilisation du site et services

L’accès et l’usage du site sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui précisent vos droits et responsabilités.

22 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en soumettant une demande, vous reconnaissez avoir lu et compris l’intégralité des présentes conditions. Vous acceptez de vous y conformer lors de chaque interaction sur la plateforme.

Définitions

Certains termes utilisés dans cette page requièrent une clarification pour encadrer les échanges.

• « Site » désigne le portail accessible à l’adresse nivoraxelum.com, ses contenus et ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou déposant une demande de contact.
• « Service » désigne l’offre d’accompagnement en architecture sémantique SEO proposée via le site.
• « Prestataire » renvoie au responsable éditorial et prestation exprime la personne effectuant le diagnostic SEO.

Accès et usage des services

Les services décrits sont accessibles après demande via les formulaires prévus ou par contact direct, sous réserve de validation.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux professionnels majeurs ou représentants autorisés de structures légales en France.

Aucun service à destination de mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation implique des devoirs et engagements pour garantir intégrité et transparence.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité des contenus reçus ou des outils partagés.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la performance du site.
• Respecter les droits intellectuels et la charte de bonne conduite de la plateforme.

Usages interdits

La présente liste est non exhaustive mais structurante.

• Transmettre des informations fausses ou détournées intentionnellement.
• Utiliser le site à des fins commerciales concurrentes ou illicites.
• Tenter d’accéder de façon non autorisée aux modules d’administration ou bases techniques.
• Diffuser des virus ou outils nuisibles à la sécurité.
• Porter préjudice à la réputation ou aux intérêts du prestataire par tout moyen.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses, rapports ou outils accessibles via nivoraxelum.com relèvent de la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord écrit est interdite et pourrait engager la responsabilité civile ou pénale.

Contenus de l’utilisateur

Toute contribution, message ou information transmise via le site doit respecter la légalité.

Confidentialité et données

Les règles de collecte, traitement et conservation des informations sont explicitées dans la politique de confidentialité. Respect absolu du RGPD et de la loi française en vigueur. Politique confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Certaines rubriques comportent des précisions importantes sur la portée des contenus ou services.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour toute perte indirecte ou dommages résultant d’un usage inapproprié des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à protéger le prestataire contre tout litige résultant d’un usage non conforme du site ou des services.

Règlement des différends et litiges

Tout différend sera porté devant le tribunal compétent dans la juridiction du prestataire, après tentative de conciliation amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français est seul applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris.

Résiliation

Vous pouvez demander l’effacement de vos données ou l’interruption de l’accompagnement à tout moment.

Modifications

Nous pouvons réviser les présentes CGU pour intégrer les évolutions légales ou techniques.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire.

Contact et assistance

Toute question relative à l’utilisation du site ou des services peut être adressée par email, téléphone ou courrier.